Dans un immeuble parisien, la première question n’est pas de savoir quel nuisible vous avez, mais où il se trouve. C’est la localisation qui détermine qui supporte la dépense, et cette logique vaut pour les rats comme pour les pigeons.
Tout ce qui se passe dans les parties communes relève de la copropriété, donc du syndic, et la dépense est répartie entre les copropriétaires selon les tantièmes. Cela couvre les caves, le local vide-ordures, les couloirs, la cour, les gaines techniques et les colonnes.
Tout ce qui se passe à l’intérieur d’un lot relève de son propriétaire, ou de son occupant selon le contrat. La difficulté vient du fait que les nuisibles ignorent cette frontière juridique : une colonie de blattes vit dans la colonne technique, qui est commune, et se nourrit dans les cuisines, qui sont privatives.
Neuf fois sur dix à Paris, le foyer se trouve en cave, en local poubelle ou dans les réseaux. Ce sont des parties communes, la charge revient donc à la copropriété. Signalez par écrit au gestionnaire, avec photos et date.
Si les rongeurs sont montés dans votre lot par une gaine mal rebouchée, la situation reste imputable aux communs : le colmatage de la traversée relève de la copropriété, même si le traitement de votre appartement vous concerne. Nous distinguons systématiquement ces deux postes dans nos devis, précisément pour que la répartition soit lisible.
Même logique, avec une nuance qui compte. La blatte germanique circule par les colonnes d’eau et les gaines. Traiter un seul appartement pendant que la colonne reste active ne tient jamais. Le bon périmètre est donc la colonne complète, plus les communs, ce qui en fait mécaniquement une dépense de copropriété.
C’est aussi, en pratique, la meilleure nouvelle pour l’occupant : une campagne groupée coûte beaucoup moins cher par lot qu’une succession d’interventions individuelles, et c’est en général l’argument qui débloque la décision en conseil syndical.
Ici le régime est différent, parce qu’un texte s’applique directement. La loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur de délivrer un logement décent et exempt de nuisibles. En logement loué, la charge du traitement lui revient donc en général, sauf s’il démontre que l’infestation vous est imputable, ce qui est difficile à établir en pratique.
Si vous êtes propriétaire occupant, la dépense est pour vous, sauf si le diagnostic établit que le foyer se trouve chez un voisin ou dans les communs.
Nous remettons après chaque passage un rapport détaillé : zones traitées, produits, constatations, préconisations. C’est cette pièce, et non un simple courrier, qui fait avancer un dossier face à un bailleur qui traîne ou à un conseil syndical hésitant.
Les balcons et corniches d’un immeuble haussmannien sont presque toujours des parties communes à jouissance privative. Cela signifie que vous en avez l’usage exclusif, mais que la structure appartient à la copropriété. La pose de pics ou de filets modifie l’aspect extérieur de l’immeuble : elle relève donc d’une décision d’assemblée générale, et vous ne pouvez pas la faire réaliser seul, même à vos frais.
Le nettoyage et la désinfection des fientes, en revanche, peuvent être traités plus vite au titre de la salubrité.
Dans les faits, la difficulté n’est presque jamais juridique. Elle consiste à obtenir une décision. C’est pour cette raison que nous fournissons des documents écrits à chaque étape, et que nous acceptons d’établir un devis au nom de la copropriété avant même d’avoir un accord ferme.
Nous établissons le document au nom du particulier, du bailleur ou de la copropriété selon le périmètre concerné.